Tout savoir sur la taxe d'habitation en 2023

Fin de la taxe d’habitation

La nouvelle a été confirmée par le ministre de l’Économie et des Finances en juillet 2020 : en dépit des difficultés budgétaires liées à la crise sanitaire, le calendrier de la suppression de la taxe d’habitation est maintenu. Dès 2023, 100 % des foyers fiscaux seront donc exonérés de cet impôt. Que faut-il savoir ?

Pourquoi une suppression de la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est un impôt local perçu par les collectivités territoriales, dont notamment la commune et l’intercommunalité. Jusqu’à récemment, elle était due par l’ensemble des contribuables qui occupaient un bien au 1er janvier de l’année en cours. Elle concernait à la fois :

• Les locataires ;
• Les propriétaires ;
• Les occupants d’un logement à titre gratuit.

Taxe foncière et taxe d’habitation sont dues toutes les deux à la fin de l’année, et forment un duo inséparable dans l’esprit de nombreux propriétaires. La fiscalité applicable aux logements est pourtant en train d’évoluer à grande vitesse : la loi de finances pour 2018, validant ainsi une promesse de la campagne présidentielle de l’année précédente, a engagé la suppression progressive de la taxe d’habitation pour tous les Français, du moins en ce qui concerne leur résidence principale.

Taxe d'habitation et résidence secondaire, comment ça marche ?

La taxe d'habitation s'appliquait à toutes les habitations, qu'il s'agisse de résidences principales ou de résidences secondaires, bien qu'elles ne soient pas habitées toute l'année. La suppression progressive de la taxe d'habitation ne concerne pas les résidences secondaires. Si vous êtes propriétaire d'une ou plusieurs résidences secondaires, vous continuerez donc à vous acquitter de la taxe d'habitation au-delà de 2023.

 La nouvelle obligation déclarative doit permettre à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) d'identifier quels contribuables sont encore redevables de la taxe d'habitation en 2023. Environ 34 millions de propriétaires sont appelés à fournir une déclaration, selon l'administration fiscale.

Comment déclarer vos biens immobiliers pour la taxe d'habitation ?

Afin de réaliser cette nouvelle déclaration vous devez vous rendre sur votre espace personnel ou professionnel du site impots.gouv.fr, dans la rubrique "gérer mes biens immobiliers", puis dans l'onglet "biens immobiliers", pour enfin cliquer sur "déclaration d'occupation".

 Pour cela, vous aurez besoin impérativement de votre numéro fiscal et de votre mot de passe. Vous pourrez ainsi renseigner pour chacun de vos biens une déclaration d'occupation (résidence principale, résidence secondaire, local loué, local occupé à titre gratuit, local vacant), les informations suivantes :

• Le début de la période de location saisonnière
• Les modalités de gestion du bien (personnelle ou par l'intermédiaire d'un gestionnaire « exploitant » excluant toute utilisation personnelle)
• Le cas échéant le numéro SIREN et la classification du bien en meublé de tourisme

Il ne sera pas demandé l'identité des occupants successifs.

Quand ?

La déclaration devra être effectuée avant le 1er juillet de chaque année, sauf si aucun changement dans les informations transmises n'est intervenu depuis la dernière déclaration. Elle sera en principe souscrite par voie électronique, selon des modalités fixées par décret (CGI art. 1418 nouveau).

Informations complémentaires

Pour plus d'informations, l'administration fiscale a édité une foire aux questions.

Aussi, en cas de question ou difficulté, le numéro d'assistance des usages est joignable au   0 809 401 401 ou via la messagerie sécurisée (formulaire « J'ai une question sur le service « Biens immobiliers » ou via les coordonnées figurant dans la rubrique « Contact et Rdv ».)