Passoire thermique: Quels sont les nouvelles règles de location pour 2023
Vous avez froid dans votre logement malgré le chauffage ? Vos factures d’énergie sont exorbitantes ? Alors votre habitation est sans doute considérée comme une passoire thermique ! En tant que locataire ou propriétaire, comment identifier ce type de logement et surtout, comment remédier à une mauvaise isolation ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la rénovation énergétique des passoires thermiques.
Qu'est-ce qu'une passoire thermique ?
A l'image de l'ustensile utilisé en cuisine, les passoires thermiques sont des habitations très mal isolées. Également appelés passoires énergétiques, ces logements présentent des ponts thermiques, véritables maillons faibles de la structure d'un bâtiment. Des ouvrants (fenêtres ou portes) mal isolés, un défaut d'isolation du dernier plafond ou des fuites d'air entre les tuiles laissent s'échapper la chaleur produite à l'intérieur. Ces sources de déperdition d'énergie impliquent de consommer davantage pour chauffer les espaces, et les habitations sont, par conséquent, très énergivores.
Comment savoir si je vis dans une passoire thermique ?
Il existe aujourd’hui un moyen très simple de connaître la performance énergétique de son habitation. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet en effet de quantifier précisément les consommations énergétiques ainsi que les émissions de gaz à effet de serre liées à votre habitation. Pour réaliser ce DPE, il faudra faire appel à un professionnel agréé. Ce dernier, au terme de l’examen minutieux de votre logement, vous fournira :
- Une étiquette énergie (de A à G) pour évaluer la qualité énergétique de votre bâtiment. Il sera considéré comme passoire énergétique s’il est situé entre F et G.
- Une étiquette climat avec le même système de notation.
Cette étude approfondie peut également vous aider à savoir par quels travaux commencer pour isoler efficacement votre maison et, donc, voir diminuer rapidement votre consommation d’énergie.
Calendrier d’interdiction de mise en location des passoires thermiques
À compter du 1er janvier 2023, il ne sera plus permis de mettre en location une passoire énergétique. Un logement sera considéré comme décent si la consommation d’énergie finale (éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement, etc.) estimée par le DPE ne dépasse pas 450 kWh/m2/an. 90 000 logements, dont 20 000 dans le parc public et 70 000 dans le privé, seront concernés par cette interdiction de location. La mesure s’applique uniquement aux nouveaux contrats de location, signés après le 1er janvier 2023.
Dès 2025, la mise en location de logements classés G sera interdite. Viendront ensuite le tour des étiquettes F d’ici 2028, puis des étiquettes E, à l’horizon 2034, d’être interdites.
En parallèle, le projet de loi Climat & Résilience acte le gel des loyers dans les logements les plus consommateurs d’énergie à partir de 2023. Passé cette date, les propriétaires n’auront plus la possibilité d’augmenter le loyer des passoires thermiques (classes F et G). Ils seront contraints d’effectuer des travaux de rénovation énergétique s’ils désirent revoir le loyer à la hausse.
Quelles solutions pour les propriétaires de passoires thermiques ?
Les propriétaires sont souvent confrontés à deux obstacles : le coût du chantier et la complexité de l'opération, qui nécessite d'identifier les travaux appropriés et les bons interlocuteurs.
1/ Ne pas entreprendre de rénovation énergétique
Contrairement aux bailleurs, les propriétaires occupants ne sont pas contraints de réaliser des travaux de rénovation. S’ils le souhaitent, ils peuvent continuer à vivre dans leur logement, même s’il est très énergivore. Cette stratégie permet à court terme, de réaliser des économies.
En revanche, elle maintient dans une situation peu optimale. Si vous faites le choix de ne pas rénover votre bien, vous êtes plus sensibles à l’impact de la hausse des prix de l’énergie sur vos factures d’électricité, de gaz et de fioul et à la perte de valeur de votre bien.
2/ Vendre sa passoire énergétique
Au lieu de rénover votre logement, vous pouvez décider de le vendre maintenant. Dans les grandes métropoles, les ventes de passoires énergétiques se multiplient.
Si la vente d’une passoire thermique semble être une bonne stratégie pour les propriétaires souhaitant échapper à la rénovation énergétique, elle présente un risque : la décote. Les acheteurs sont plus à même de négocier lorsque le DPE affiche une mauvaise note. En effet, 80 % d’entre eux utilisent le diagnostic pour tenter de faire baisser le prix de vente.
3/ Réaliser des travaux de rénovation pour poursuivre la location
Pour continuer à louer leur bien, certains propriétaires bailleurs font le choix d’améliorer l’efficacité énergétique de leur logement. Ils peuvent recevoir des aides de l’Agence nationale de l’habitat, MaPrimeRénov’ ou encore d’Action Logement pour réduire leur budget travaux.
La rénovation permet de valoriser son patrimoine immobilier tout en garantissant une réduction des dépenses énergétiques sur le long terme. Un argument de poids pour trouver des locataires.
Les locations en cours sont-elles concernées ?
La loi n’est pas rétroactive, ça veut dire que le contrat de location en cours continue de s’appliquer. Ce n’est qu’au moment du renouvellement du bail que vous allez pouvoir exiger de la part de votre propriétaire qu’il fasse des travaux d’isolation.. Cependant, il est important de signaler tout problème de confort ou de consommation d’énergie excessif à votre bailleur afin qu’il prenne les mesures nécessaires pour résoudre ces problèmes.